ATESIA ENTREPRISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Présentation de la marque ATESIA ENTREPRISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Déposée par voie électronique le 28 juillet 2020 par Mutualité Française Saône-et-Loire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ATESIA ENTREPRISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-34 du 21 août 2020.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ATESIA ENTREPRISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4670205.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATESIA ENTREPRISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE arrivera à expiration en date du 28 juillet 2030.
Mutualité Française Saône-et-Loire a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-34
Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01